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Article 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues entre Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS au capital de 87.335.095 euros, 6 avenue Réaumur 92140 Clamart. Etablissement secondaire VPC, 13, rue du Mont de Templemars, ZI «A» de Seclin, 59139 Noyelles-les-Seclin, RCS Lille 810 029 413, accessible à l'adresse www.cafe-privilege.com

A cet égard, il est expressément précisé que seuls les Clients disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine peuvent commander des produits par l'intermédiaire du Site www.cafe-privilege.com 
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française uniquement, ainsi que tous les documents relatifs à la commande. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 
Une commande ne pourra être considérée comme valable et donner lieu à une livraison qu'après acceptation expresse des conditions générales de vente du Site Internet Café Privilège par le client qui devra cocher la case prévue à cet effet sur le Site. 
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande des conditions générales de vente énoncées sur ce Site. 
Les présentes conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité à les consulter avant chaque commande. 
L' acceptation des présentes conditions générales de vente par le client au moment de la commande ne peut faire l'objet d'aucune réserve ou restriction. 

 

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Article 2 - TERMINOLOGIE 

Site: www.cafe-privilege.com


Espace PriviPro : l'ensemble des pages disponibles via l’url  www.cafe-privilege.com/privipro Client, vous, acheteur : toute entreprise ou tout salarié habilité qui achète ou essaie d'acheter un produit sur le Site dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et à des fins professionnelles.
Produit : article alimentaire ou non-alimentaire proposé à la vente sur le Site et objets associés à nos offres.

Service Client : service dédié en charge de recevoir les demandes d’informations et toute réclamation éventuelle émanant de Client.


Article 3 - DESCRIPTIF DES PRODUITS 

Notre responsabilité quant à l'exactitude du descriptif des Produits de la Boutique est engagée dans la limite des informations communiquées par nos fournisseurs. 


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Article 4 - COMMANDE ET PAIEMENT 

Pour devenir Client, l'acheteur doit être le représentant légal de l’entreprise pour le compte de laquelle la commande est passée ou toute personne dûment habilitée par le représentant légal afin de passer commande pour le compte de l’entreprise.

Dès que le Client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente. 


Les informations demandées lors de la procédure de passation de commande, et en particulier le nom et l'adresse du Client, sont nécessaires afin que nous puissions lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. 
Un numéro de téléphone portable doit être communiqué obligatoirement par le Client afin de permettre au Service Client de le contacter facilement.

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou d'omission, dans le libellé des coordonnées du destinataire, Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS au capital de 87.335.095 euros, 6 avenue Réaumur 92140 Clamart. Etablissement secondaire VPC, 13, rue du Mont de Templemars, ZI «A» de Seclin, 59139 Noyelles-les-Seclin, RCS Lille 810 029 413 ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande. 

 

De son côté, Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 
Les commandes validées sur le Site Internet www.cafe-privilege.com/privipro sont enregistrées dans notre système de gestion informatique dès validation du paiement et archivées sous forme papier pour une durée de 10 ans dans les locaux de Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS. 

Tout abonnement souscrit sur le site www.cafe-privilege.com/privipro impliquera des prélèvements par carte bancaire mensuels dont le montant et la durée dépendra du type d'abonnement souscrit par le Client en utilisant l'option de paiement sécurisé en ligne.
Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes de courrier. Tout envoi insuffisamment affranchi sera refusé. 
Afin d'assurer la sécurité des paiements le Site www.cafe-privilege.com/privipro utilise le service de paiement sécurisé SIPS Payment d'Atos Origin. Grâce à un système de cryptage des données, vous pouvez saisir votre numéro de carte sans que quiconque ne puisse l'intercepter. Conscient de nos engagements vis-à-vis de la sécurité des paiements et de la protection des données à caractère personnel, nous avons pris les mesures nécessaires pour assurer la protection active de ces données au niveau du Site, de la base de données et de notre fournisseur d'accès. 

La commande est réputée conclue lors de la validation par le service SIPS du paiement par carte bancaire. A cet égard, le Client donne l'autorisation expresse à Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS de transmettre les renseignements demandés à une tierce personne, notamment son numéro de carte de crédit, ou d'obtenir de cette tierce personne des renseignements complémentaires, pour établir en particulier l'authenticité de son identité ou obtenir une autorisation initiale de l'établissement bancaire pour toute transaction. 

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte pour le montant correspondant aux produits commandés et aux frais de livraison associés. 

Les prix de nos Produits sont indiqués sur l'espace PriviPro en euros, Hors Taxes (TVA et eco participation) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 
Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS se réserve le droit de modifier les prix de l'espace Privipro et des offres promotionnelles, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la souscription de l'abonnement. 

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DE Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX. 


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Article 5 - INDISPONIBILITE 

En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés, vous pourrez être livré d'une commande partielle. Dans le cas où votre commande comporte un objet promotionnel, Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS se réserve la possibilité de vous faire parvenir un objet de caractéristiques et de valeur équivalentes ou supérieures si celui-ci venait à manquer. Seule la valeur des Produits livrés sera débitée. Les Produits manquants seront livrés ultérieurement. En cas de non satisfaction lors de la livraison résultant de cette indisponibilité, ou si vous souhaitez annuler votre commande pour ce motif, merci de contacter le Service Client Café Privilège au numéro suivant 03.20.62.53.08 du lundi au samedi de 09h à 17h. En cas d’annulation, le montant de la commande sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle cette demande aura été envoyée (cachet de la Poste faisant foi)

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Article 6 - LIVRAISON 
 

Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS livre les colis exclusivement en France métropolitaine. 

Les Produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la souscription de son abonnement.Comptez un délai de livraison moyen entre 3 et 7 jours et au plus tard 30 jours après la date de souscription en ligne de l'abonnement. Les livraisons pour les colis suivants auront lieu toutes les 4 semaines après l'envoi du premier olis. Il vous appartient de vérifier l'état des marchandises au moment de la réception.
Les réclamations doivent être adressées au Service Client de Café Privilège par courrier, téléphone ou email:

Tel :03.20.62.53.08 du lundi au samedi de 09h à 17h ;

Adresse postale : Café Privilège 13 rue du Mont de Templemars, ZI « A » de Seclin, 59 139 Noyelles-lez-Seclin

Adresse email : contact@cafe-privilege.com

En cas d'absence lors de la livraison, vous disposez de 15 jours pour aller retirer votre colis à la Poste, à compter du dépôt de l'avis de passage dans votre boîte aux lettres. Si ce délai est dépassé, le colis nous sera renvoyé. 

 

  

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Article 7 - RETRACTATION 
 

7.1 Conformément à ce que la loi prévoit vous pouvez, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de la réception de votre commande, nous informer de votre volonté de vous rétracter :
 

-soit en contactant notre Service Client  au numéro de téléphone: 03.20.62.53.08 du lundi au samedi de 09h à 17h ;

-soit en remplissant le formulaire de rétractation sur le Site
 

Vous devrez nous envoyer le formulaire de rétractation complété OU nous préciser sur papier libre l'objet de votre demande en précisant vos nom, prénom et adresse que vous avez indiquées lors de votre commande ainsi que votre numéro de commande et votre numéro de client.

En cas de retraction via le formulaire en ligne de votre décision de vous rétracter, nous vous enverrons un email vous confirmant la prise en compte de votre rétractation.

7.2 Après nous avoir indiqué votre souhait de vous rétracter, vous aurez 14 jours pour nous renvoyer les Produits, à vos frais.Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


 Vous devrez  renvoyer les Produits correctement protégés avec leurs emballages d’origine à l’adresse suivante : Café Privilège 13 rue du Mont de Templemars, ZI « A » de Seclin, 59 139 Noyelles-lez-Seclin.


Veuillez insérer une copie de votre bon de livraison dans votre colis de retour et conserver votre reçu ou preuve d'affranchissement

7.3 En cas de rétractation dans le respect de ces conditions, nous vous rembourserons le montant total de votre commande incluant les frais d’envoi de votre commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Service Client aura réceptionné les Produits retournés ou suivant la date à laquelle vous aurez fourni la preuve de l’expédition des Produits retournés (Accusé de réception ou cachet de la Poste faisant foi), la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

7.4. Tout remboursement sera exclu dans les cas où les Produits réexpédiés auraient manifestement fait l’objet d’un usage autre que celui permettant de vérifier leur bon état ou leur bon fonctionnement ou dans le cas où les Produits périssables ne pourraient plus être revendus pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Il ne sera accepté aucun Produit retourné par envoi en contre remboursement, quel qu'en soit le motif.

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Article 8 - RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION ANTICIPÉE

8.1 Renouvellement


A la fin du terme initial de l’abonnement souscrit par le Client, l’abonnement sera renouvelé automatiquement sauf résiliation à tout moment par le Client :
- en appelant le Service Client au : 03.20.62.53.08 du lundi au samedi de 09h à 17h ;
- en envoyant un courrier postal à: : Café Privilège 13 rue du Mont de Templemars, ZI « A » de Seclin, 59 139 Noyelles-lez-Seclin
- Adresse email : contact@cafe-privilege.com

Sa résiliation sera effective à compter de l'expiration d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande de résiliation du Client.

8.2 Résiliation anticipée


En souscrivant à un abonnement, le client accepte des prélèvements bancaires pendant la durée de l’abonnement souscrit et ce à compter de la date de prise d’effet initiale de l’abonnement (date de souscription en ligne).

En cas de résiliation anticipée de l’abonnement par le client, Café Privilège se réserve le droit d’appliquer au Client les pénalités suivantes :
- reprise de la ou des machines mise(s) à disposition et facturation des frais de dossier et logistique correspondant à un forfait de 100 € HT par machine;
- paiement d’une indemnité égale au montant correspondant au nombre de colis restant à livrer jusqu’au terme de l’abonnement


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Article 9 - GARANTIE 

En cas de Produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des Produits dans l'espace PriviPro ou dans nos offres ou présentant des vices cachés, ceux-ci seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de Produits similaires et de la volonté du Client. 
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours, ou, la livraison de nouveaux Produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception par Café Privilège des Produits non conformes ou présentant des vices cachés. 
En cas d'indisponibilité des Produits, nous procèderons au remboursement par virement bancaire ou chèque correspondant au montant de la commande (frais de traitement et d'expédition inclus). Dans ce cas, les frais de retour seront à notre charge, sur la base d'un Colissimo Suivi. Nous ne prendrons en aucun cas en charge les retours effectués par transporteur. Le justificatif des frais de port doit être joint au colis. 
Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions. 
Sont également exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par nos soins. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du Produit pour lesquels toute réclamation ou réserve n'aura pas été formulée par le Client dans les 14 jours suivant la livraison des Produits.

Le Client garantitJacobs Douwe Egberts Trading FR SAS de l'exactitude des mentions qu'il utilise lors de la passation de la commande et pour la livraison. Il garantit également qu'il est habilité à se servir des moyens de paiement qu'il a utilisés pour payer le prix des Produits commandés. 


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Article 10 - RESPONSABILITE, LITIGES, DROIT APPLICABLE 

Toute personne qui utiliserait de manière frauduleuse ou détournerait, de quelque manière que ce soit, la procédure de commande des Produits est informée du fait que Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS s'autorise à communiquer l'ensemble des informations nécessaires aux autorités compétentes chargées de la répression desdites fraudes, sans préjudice de toute action judiciaire et demande de dommages et intérêts. 

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des Produits commercialisés ou en cas de rupture de stock d'indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève, inondation, incendie ou tout autre catastrophe naturelle. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. 
En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS pour obtenir une solution amiable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. 

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Article 11 - Appareils électriques et électroniques 

A compter du 15 Novembre 2006, tous les appareils électriques ou électroniques sont désormais soumis à une contribution environnementale. Café Privilège a directement intégré cette contribution dans le prix Toutes Taxes Comprises de son offre d'abonnement.
Les Produits électriques et électroniques étant fabriqués avec des matériaux qui peuvent être recyclés et réutilisés, ne les jetez pas avec les déchets ménagers car ils sont potentiellement nocifs pour la santé et l’environnement.

 

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